jeudi 17 juin 2010

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Commission Bastarache

Si vous n'avez jamais entendu parler de la Commission Bastarache, je ne vous en tiendrai pas rigueur! En résumé, sachez qu'elle vise à faire la lumière sur le processus de nomination des juges au Québec. Elle a été annoncée par le gouvernement Charest dans la foulée de l'affaire Bellemare. En politique, il y a parfois de ces commissions douteuses qui ne visent qu'à sortir du pétrin le gouvernement en place.

Je vous replace en contexte. Alors que le gouvernement libéral était attaqué de toutes parts par des allégations de collusion et de corruption dans l'octroi de contrats gouvernementaux, dans l'industrie de la construction et dans l'octroi de permis de garderies, généralement en lien avec des cas de financement douteux du PLQ, Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice, a ouvert une boîte de Pandore en affirmant qu'il avait reçu de la pression de collecteurs de fonds du Parti libéral lors de la nomination de deux juges en particulier. En effet, le ministre de la Justice doit choisir les nouveaux juges à partir d'une liste élaborée par un comité, et la décision est par la suite entérinée par le Conseil des ministres. Mais surtout, il a affirmé qu'il en avait informé Jean Charest personnellement, et que ce dernier lui avait fait comprendre que c'était la façon de faire.

Agissant avec célérité, ce qui contraste avec les autres allégations de corruption, le citoyen Jean Charest a décidé de le poursuivre au civil pour ses allégations, et d'annoncer la tenue de la commission. Mais voilà que tout a mal commencé pour la commission, car deux dirigeants ont dû démissionner avant le début des travaux, dont Pierre Cimon, qui a fait un don politique au PLQ.

Selon un vieux principe, il n'y a pas que la justice, il y a aussi l'apparence de justice. Et dans ce cas, l'apparence n'est pas évidente! Comme l'affirme Marc Bellemare, il y a 22 500 avocats au Québec, et il fallait que Jean Charest choisisse Michel Bastarache, qui est affilié au bureau d'avocat Heenan Blaikie, qui a reçu plus de deux millions de dollars en contrats gouvernementaux en 2008 et qui comprend près de 100 avocats qui ont contribué au PLQ en 2008. Même si Monsieur Bastarache a eu une carrière relativement respectable en tant que juge à la Cour suprême, il ne peut mordre la main qui le nourrit en affirmant que Jean Charest a menti. Il y a d'autres faits troublants, mais je crois en avoir assez dit.

L'opposition n'est visiblement par satisfaite de la commission. Dès l'ouverture des travaux, le juge Bastarache a refusé le statut de participant et d'intervenant à l'opposition officielle, le Parti québécois. De plus, le juge a affirmé qu'il n'avait pas la possibilité d'élargir le mandat de la commission, écrit par l'entourage de Jean Charest. L'ADQ et le PQ demandent la suspension de la commission. L'ADQ propose la tenue d'une commission parlementaire, qui permettrait de vider la question tout en ne coûtant pas des millions aux cochons payeurs de taxes. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Je peux déjà écrire la conclusion de la commission. Mais Je vous laisse le soin d'y penser, et on s'en reparle cet automne!

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